En France, pour devenir avocat, il est primordial de réussir, après un cursus universitaire, l’examen d’entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats ou CRFPA, examen permettant d’accéder à la formation assurée par les CRFPA et ayant pour finalité l’obtention d’un certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). Mais en quoi consiste exactement l’examen d’entrée au CRFPA, également appelé Pré-Capa, et comment s’y préparer ? CapAvocat vous répond.
Se préparer à l’examen d’entrée au CRFPA (Pré-Capa)
Les études pour être avocat sont sélectives : le taux de réussite oscille en moyenne entre 25 % et 45 % en fonction des IEJ. Sont privilégiés les étudiants maîtrisant à la fois les connaissances juridiques et la méthodologie des différentes épreuves.
Préparation à l’examen : les formules proposées par Capavocat
Pour vous aider à réussir l’examen d’entrée au CRFPA, l’Établissement d’enseignement supérieur privé Capavocat vous propose chaque année deux formules de préparation aux études d’avocat en présentiel à Paris ou à distance :
- une prépa CRFPA annuelle
- une prépa CRFPA estivale
Notre site vous présente nos formations en détails pour que vous puissiez choisir celle répondant le mieux à vos attentes et à vos disponibilités.
Les épreuves de l’examen d’entrée au CRFPA
Les épreuves de l’examen d’entrée au CRFPA se déclinent à l’écrit puis à l’oral. Explications.
Les épreuves d’admissibilité du CRFPA
Les épreuves d’admissibilité débutent le 1er septembre de chaque année ou le premier jour ouvrable qui suit. Pour chacune de ces épreuves, les candidats composent sur les mêmes sujets partout en France, sujets établis par une commission nationale. Ces épreuves d’admissibilité s’articulent de la façon suivante :
- note de synthèse, d’une durée de 5 heures (coefficient 3) ;
- droit des obligations, consultation d’une durée de 3 heures (coefficient 3) ;
- procédure, consultation d’une durée de 2 heures (coefficient 2), avec matières au choix : procédure civile, pénale ou administrative contentieuse ;
- spécialité, cas pratique, dans une matière de spécialité écrite d’une durée de 3 heures, (coefficient 2) avec matières au choix : civil, affaires, social, pénal, administratif, international et européen ou fiscal.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article 5 de l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats et modifié par l’arrêté du 2 octobre 2018 : les différentes épreuves d’admissibilité y sont détaillées.
Les épreuves d’admission du CRFPA
Les candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l’ensemble des épreuves d’admissibilité décrites ci-avant sont alors convoqués aux épreuves d’admission. Ces épreuves débutent le 2 novembre de chaque année ou le premier jour ouvrable qui suit. Ces épreuves d’admission s’articulent de la façon suivante :
- un entretien de 45 minutes (coefficient 4). Cet entretien est destiné à apprécier les connaissances du candidat et son aptitude à la prise de parole : il est appelé Grand Oral et vous est présenté en détails par Capavocat;
- une épreuve de langue (coefficient 1).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article 7 de l’arrêté du 17 octobre 2016. Si un candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l’ensemble des épreuves d’admission, il est considéré comme admis.
La réforme du CRFPA
L’arrêté du 17 octobre 2016 « fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats » a refondu l’examen d’entrée au CRFPA. L’un des principaux enjeux de cette réforme ? Durcir l’examen pour réguler l’entrée sur le marché des futurs avocats, mais aussi pour adapter leurs connaissances aux compétences attendues dans la pratique et améliorer leur expertise afin de résister à la concurrence.
Un nouvel arrêté, celui du 2 octobre 2018, est venu modifier l’arrêté du 17 octobre 2016. Depuis sa parution, le programme de l’examen a notamment réintroduit le droit fiscal et augmenté la procédure civile de l’arbitrage.
Les IEJ : les instituts où s’inscrire à l’examen du Pré-Capa
L’examen, qui a lieu une fois par an, est organisé par les universités désignées à cet effet. Le candidat doit s’inscrire auprès de l’université de son choix avant le 31 décembre de l’année précédant l’examen. Pour espérer présenter cet examen d’avocat, le candidat doit justifier de l’obtention des 60 premiers crédits, avant le 1er août de l’année de l’examen :
- soit d’un Master en droit (autrement dit d’un Master 1) ;
- soit d’un titre ou d’un diplôme reconnu comme équivalent.
Les 44 instituts d’études judiciaires (IEJ) présents en France métropolitaine et territoires d’outre-mer assurent l’organisation de l’examen d’entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle d’Avocats.
Que proposent les IEJ ?
Durant l’année universitaire, les IEJ proposent aux étudiants en formation d’avocat :
- des séminaires théoriques et pratiques ;
- des séminaires méthodologiques ;
- des entraînements aux épreuves écrites ;
- des conférences animées par des universitaires et des professionnels du droit.
Capavocat vous proposent une page entière dédiée aux IEJ : notre liste des IEJ classés par région facilite vos démarches d’inscription à l’examen d’avocat.
L’inscription auprès d’un CRFPA
Le diplôme d’avocat n’est pas un diplôme stricto sensu mais un certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) délivré par un centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA) après obtention d’un Master 1 en droit ou d’une équivalence.
L’obtention de ce certificat implique de suivre une formation professionnelle elle-même subordonnée à l’examen d’accès au Centre Régional de Formation Professionnelle d’Avocats ou CRFPA, souvent appelé Pré-CAPA. Ce CRFPA est fréquemment appelé école d’avocats ou EDA.
La liste des équivalents au Master 1 de droit
Voici la liste des équivalents au Master 1 de droit :
- les Master 2, les diplômes d’études approfondies et les diplômes d’études supérieures spécialisées des disciplines juridiques ;
- les maîtrises de sciences et techniques des disciplines juridiques ;
- le diplôme de la faculté libre autonome et cogérée d’économie et de droit de Paris ;
- le titre d’ancien élève de l’École nationale des impôts ayant suivi avec succès le cycle d’enseignement professionnel des inspecteurs-élèves des impôts ;
- le titre d’ancien élève stagiaire du centre de formation des inspecteurs du travail de la main-d’œuvre ou d’ancien élève de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ayant suivi avec succès le cycle de formation d’inspecteur stagiaire ou d’inspecteur-élève du travail ;
- le titre d’ancien greffier en chef stagiaire des services judiciaires ayant suivi avec succès le cycle de formation initiale dispensé par l’École nationale des greffes ;
- tout titre ou diplôme universitaire ou technique étranger exigé pour accéder à une profession juridique réglementée dans l’État où ce titre a été délivré ;
- les mentions « carrières judiciaires et juridiques » et « droit économique » du diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris.
La formation professionnelle au sein d’un CRFPA
La formation se déroule sur une période de 18 mois. Elle est organisée de la façon suivante :
- 6 mois d’enseignements pratiques pour l’acquisition des fondamentaux ;
- 6 mois consacré au projet pédagogique individuel (PPI) de l’élève avocat, par exemple dans le cadre d’un stage au sein d’une juridiction, d’une administration, d’une entreprise ou d’un cabinet à l’étranger ;
- 6 mois de stage au sein d’un cabinet d’avocat.
La formation est sanctionnée par le CAPA, qui comporte diverses épreuves orales et écrites.
Que se passe-t-il après le CRFPA ?
Une fois le CAPA obtenu, l’élève avocat demande son inscription au tableau de l’Ordre du barreau de son choix, après avoir prêté le serment nécessaire à l’exercice de la profession.
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